Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Définition 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les modalités dans lesquelles, l’association RSOEB, met à disposition le site https://rsoeb.org et  les conditions d’utilisation de ce dernier par les utilisateurs.
  • Le Site : désigne le site à l’adresse https;//rsoeb.org

 Contenu du site

Le site a pour objet de :

  • D’informer les visiteurs sur les différents Evènements et thèmes de sensibilisation organisés par l’association RSOEB.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour un usage lié à la prévention sanitaire est interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Protection des données personnelles

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L’association RSOEB est responsable du traitement de vos données personnelles. Elle s’engage à en préserver la confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre son activité.

L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur les formulaires en ligne.
En conséquence, l’association RSOEB décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.

Le Site dispose d’une politique de données personnelles, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) . Vous pouvez la consulter en accédant à la section https://rsoeb.org/donnees-personnelles

Propriété intellectuelle

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A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire du Site est interdite.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Lien hypertexte

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Garanties et responsabilités

Garanties

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